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CGU (Conditions générales d’utilisation)

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1 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


2 – Limitations de responsabilité

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SAS HPLM- HAPPINESS PROD’ & LUXURY MEDIA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.rapporteuses.com.

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3 – CNIL et gestion des données personnelles

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Une donnée personnelle est tout élément permettant d’identifier directement (nom, prénom, adresse…) ou indirectement (date de naissance, identifiant de connexion, cookie…) une personne physique. Cette identification peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou à partir du croisement d’un ensemble de données.

Historiquement, la Loi Informatique et Libertés de 1978 définissait déjà les données à caractère personnel et les premiers moyens de les protéger. Remaniée au fil du temps et de l’évolution des moyens technologiques, elle intègre désormais le Règlement général à la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur au niveau européen depuis le 25 mai 2018.

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4 – Liens hypertextes et cookies

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