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Capital social : 1000 €
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La marque Rapporteuses avec son logo sont déposés à l’INPI
Numéro ISSN : 2824-3528
CPPAP : 0624 Z 94937
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Défense des droits voisins de la presse
Rapporteuses est membre de la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP), organisme de gestion collective dédié à la défense, à la gestion et à la perception des droits voisins des éditeurs et agences de presse. Cette adhésion permet à Rapporteuses de confier à DVP la défense et la gestion de ses droits auprès des plateformes numériques et services de veille concernés, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux droits voisins des éditeurs de publications de presse.
Rapporteuses est membre du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil). À ce titre, Rapporteuses a accepté de se conformer à une série de règles basée sur le Guide des bonnes pratiques des membres du Spiil qui est librement accessible sur le site du syndicat. Elle vient compléter la Charte de Munich sur les droits et devoirs des journalistes.
