Rapporteuses

Minority Report l’excellent film de Steven Spielberg sorti en 2002, bien qu’étant une fiction, a été un garde-fou pour de nombreux juristes et praticiens du droit. Adaptation de la nouvelle Rapport minoritaire de Philip K. Dick publiée en 1956, l’histoire se déroule dans une société où les meurtres peuvent être prédits grâce à des mutants doués de précognition : les « précogs ». L’ordonnance ou plutôt le Rapport minoritaire rendue en urgence initiée par le maire Gaël Perdriau, qui savait que Mediapart allait publier un nouvel article le concernant, ajoute au scandale politique qui secoue la ville de Saint-Etienne depuis la fin de l’été 2022. Pour rappel, Mediapart relate dans une enquête intitulée « Sexe, chantage et vidéo : l’odieux complot », comment ce dernier a été savamment orchestré par l’équipe du maire, un chantage à la sextape qui vise le premier adjoint au maire, Gilles Artigues, un père de famille, très investi dans la communauté catholique, qui a été filmé à son insu dans une chambre d’hôtel en compagnie d’un escort boy. Une vidéo utilisée contre lui pendant huit années. L’enquête met aussi en avant un sujet sur Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui démontre comment Gaël Perdriau utilise la rumeur comme arme politique. Chose incompréhensible avant même parution, et sans possibilité de contradictoire, la justice a donné raison à l’édile pour atteinte à la vie privée, et a interdit la parution de l’article, sous peine de 10.000 euros d’amende par extrait publié. « Mediapart n’était pas informé de cette procédure et l’ordonnance a été prise par un juge sans que notre journal n’ait pu défendre son travail et ses droits » déclare le média d’investigation. Depuis la loi du 29 juillet 1881 qui a instauré en France le droit d’information et la liberté d’expression, jamais une telle procédure n’avait été utilisée pour censurer préalablement un média. Selon Edwy Plenel, directeur de la publication de Mediapart : “C’est un acte sans précédent de mémoire de journaliste et de juriste. Un acte digne de l’Ancien Régime, qui contrevient à toute la jurisprudence du droit de la presse, il nous faut gagner cette bataille“, a martelé le journaliste. L’Association des avocats praticiens du droit de la presse a déclaré : « De mémoire judiciaire, jamais une telle interdiction préventive d’une publication de presse, qui constitue une mesure de censure préalable pure et simple, n’avait été prononcée par un magistrat ». Pour Reporters sans frontières (RSF), cette décision est « un contournement dangereux et flagrant de la loi du 29 juillet 1881 qui protège la liberté de la presse ». Rapporteuses est solidaire de Médiapart qui est également à l’origine de la création du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), dont il est membre et s’associe à leur déclaration et « déplore une dangereuse atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’informer » et rappelle que le « législateur doit veiller à ce que le droit commercial ne puisse pas être utilisé pour censurer des journalistes ». Un article du Parisien nous apprend que, la sénatrice centriste Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi pour protéger la presse. L’article déposé mardi 23 novembre vise à compléter la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, en précisant qu’« une publication ne peut être interdite qu’en application d’une décision judiciaire rendue contradictoirement ».