Une décision judiciaire annoncée comme historique sur les dangers des réseaux sociaux pour les enfants était attendue depuis plusieurs jours à Los Angeles. Mais c’est finalement du Nouveau-Mexique qu’elle a surgi, mardi 24 mars, prenant de court observateurs et acteurs du secteur. À Santa Fe, un jury a condamné Meta, maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, à verser 375 millions de dollars (322 millions d’euros) de dommages et intérêts, dans le cadre d’un procès civil pour mise en danger de mineurs.
Il aura donc fallu des années de signaux, d’alertes ignorées, de rapports accablants et de récits parentaux relégués au rang de simples inquiétudes, pour que la justice américaine finisse par admettre ce qui, jusque-là, se diluait dans la complexité technique : les plateformes ne sont pas invincibles.
Un verdict qui fait trembler la Silicon Valley
Le verdict est inédit, et potentiellement fondateur comme le souligne The Atlantic, et la décision pourrait bien rebattre les cartes de l’économie des réseaux sociaux. Après six semaines d’audience et neuf jours de délibérations particulièrement serrées, les jurés d’une cour civile de Los Angeles ont estimé, mercredi, qu’Instagram et YouTube propriété de Meta et de Google, portaient une responsabilité directe dans le caractère addictif de leurs plateformes, ainsi que dans les troubles de santé mentale développés à l’adolescence par une jeune Californienne, Kaley G. M.
Inscrite sur Instagram dès l’âge de 9 ans, celle-ci avait progressivement développé une dépendance sévère aux réseaux sociaux, y consacrant chaque jour des heures entières, jusqu’à voir son équilibre psychique profondément altéré.
Au terme du procès, la justice a accordé à la plaignante un total de 6 millions de dollars : 3 millions de dommages compensatoires, dont 70 % imputés à Meta et 30 % à YouTube, puis 3 millions supplémentaires de dommages punitifs, les jurés ayant conclu à un comportement à la fois délibéré et frauduleux de la part des deux entreprises. Meta et Google ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel, selon ABC.
Une décision qui va faire date
« Même si la sanction financière paraît dérisoire au regard de la valorisation de ces entreprises, qui se chiffre en milliers de milliards de dollars, la décision n’en est pas moins lourde de conséquences », analyse NPR. Pour la première fois, un jury américain considère en effet que les applications de réseaux sociaux peuvent être assimilées à des produits dangereux, conçus pour capter, et exploiter, le cerveau encore en développement des enfants et des adolescents.
Ce verdict, rendu à Los Angeles, est le premier aux États-Unis dans une vague de procédures intentées par plusieurs milliers de familles, mais aussi par près de 800 districts scolaires, qui accusent les plateformes d’avoir contribué à une véritable crise de santé mentale chez les jeunes.
Pour The Atlantic, cette décision pourrait agir comme un déclencheur, en incitant d’autres plaignants à se tourner vers la justice et en forçant, à terme, les géants comme Meta ou Google à revoir en profondeur la conception même de leurs applications.
« Le montant des dommages et intérêts fixés mercredi pourrait désormais servir de référence pour les affaires à venir », observe également le Los Angeles Times, esquissant les contours d’un contentieux appelé à s’étendre bien au-delà de ce premier verdict.
Des fissures avec les algorithmes
Ce verdict intervient à peine vingt-quatre heures après une autre condamnation majeure, prononcée cette fois au Nouveau-Mexique, où Meta a été jugé responsable d’avoir exposé des mineurs à des contenus dangereux, voire à des prédateurs sexuels, consacrant un tournant dans la manière dont la justice américaine appréhende les plateformes.
Pour The Washington Post, ces décisions jumelles traduisent l’apparition de véritables « fissures dans les protections juridiques » dont bénéficiaient jusqu’ici les géants de la tech, longtemps restés quasi intouchables, alors même que se multiplient les accusations portant sur l’intégration de mécanismes addictifs, voire nocifs, au cœur de leurs produits.
Car la stratégie des plaignants marque elle aussi une inflexion décisive : plutôt que de s’attaquer aux contenus publiés, protégés en grande partie par le droit américain, les avocats ont choisi de cibler les outils mêmes conçus par les plateformes pour capter l’attention et encourager des usages compulsifs.
Le jugement rendu mercredi reconnaît ainsi que l’architecture des réseaux sociaux peut favoriser des comportements d’addiction chez les mineurs, en s’appuyant sur une série de fonctionnalités devenues banales, les « likes », les notifications, le défilement infini ou encore la lecture automatique des vidéos, mais dont l’effet cumulé dessine, pour les juges, une mécanique de captation difficile à enrayer.
Un possible élan législatif
Dans la presse américaine, le verdict est loin de faire consensus, et certaines voix s’élèvent déjà pour en dénoncer les effets potentiellement contre-productifs. Le comité de rédaction du Wall Street Journal estime ainsi que si les grandes entreprises technologiques ont, sans difficulté, les moyens de payer, les contraindre à verser des indemnités massives aux plaignants pourrait entraîner des conséquences négatives en cascade, notamment en freinant leurs capacités d’investissement. Le quotidien conservateur souligne que Meta et Google consacrent déjà des centaines de milliards de dollars à l’intelligence artificielle, un domaine susceptible, selon lui, de produire des avancées sociales majeures, comme l’accélération de certains traitements médicaux. Et de conclure, sans nuance : une victoire pour les plaignants, peut-être, mais pas nécessairement pour les enfants ni pour la société dans son ensemble.
D’autres observateurs appellent également à la prudence quant à la portée réelle de ces décisions. Interrogé par le Washington Post, Eric Goldman, professeur de droit à l’université de Santa Clara, rappelle que si ces verdicts signalent un risque sérieux pour l’industrie des réseaux sociaux, ils ne préjugent en rien de l’issue des nombreuses procédures encore en cours. Les entreprises de la tech disposent, selon lui, d’arguments juridiques solides pour contester ces jugements, et les montants accordés pourraient être revus à la baisse, voire annulés, en appel.
Reste que, malgré ces incertitudes, ces décisions rendues coup sur coup pourraient produire un effet immédiat sur le terrain politique. Le Washington Post souligne ainsi qu’elles sont susceptibles de redonner de l’élan aux initiatives actuellement discutées au Congrès, visant à encadrer plus strictement les plateformes numériques et à renforcer la protection des mineurs à l’échelle fédérale.
La sénatrice républicaine du Tennessee Marsha Blackburn, fervente partisane du Kids Online Safety Act, a déclaré : « La Big Tech a tout fait pour rejeter la responsabilité sur les parents et sur les enfants eux-mêmes, plutôt que d’assumer la conception de produits pensés pour capter leur attention, les rendre dépendants et, au bout du compte, leur nuire », un texte bipartisan déposé au Sénat en 2022. Et d’ajouter : « Maintenant que ces entreprises ont été reconnues responsables des préjudices infligés à nos enfants, il est temps que le Congrès traduise cette prise de conscience en loi et instaure de véritables protections pour les familles américaines. »
L’Europe, entre avancée réglementaire et attente judiciaire
Sur le Vieux Continent, le cadre existe déjà, notamment avec le Digital Services Act, qui impose aux plateformes des obligations accrues en matière de transparence et de protection des mineurs. Mais les décisions américaines pourraient accélérer la dynamique. Car là où l’Europe régule, les États-Unis commencent à sanctionner. Et cette articulation entre régulation et responsabilité pourrait, à terme, contraindre les plateformes à repenser en profondeur leurs interfaces, leurs algorithmes, et peut-être même leur finalité.
